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Exonération fiscale de Kosmos Energy et Timis:Ousmane Sonko démonte les arguments d’Amadou Ba

FLASHACTU.INFO-Deux jours après la réponse d’Amadou Ba contestant l’information selon laquelle le Sénégal a mis le coude sur 90 milliards de F CFA que devraient payer les sociétés Timis Corporation et Kosmos Energy, Ousmane Sonko est revenu à la charge. Dans un communiqué, il dément le ministre des Finances.

 

Après les explications du ministère de l’Économie des finances et du plan sur une prétendue exonération fiscale de 90 milliards de F CFA accordée à Kosmos Energy, le leader de Pastef revient à la charge. Car, Ousmane Sonko ne semble pas être convaincu par la réponse apportée par Amadou Ba. Toutefois, il salut ‘’l’effort, quoique maladroit, de répondre à l’une des nombreuses interpellations de Pastef’’ parce qu’à travers cette réponse, dit-il, personne ne va plus émettre des doutes sur l’existence d’une transaction entre Petrotim et Timis Corporation. Dans sa réponse, le Mefp avait révélé que le 03 juillet 2014, Petrotim Limited avait cédé à Timis Corporation ‘’la totalité de ses parts’’. Toutefois, M. Sonko invite l’argentier de l’Etat à renseigner les Sénégalais sur le coût de cette transaction dans la mesure où Timis a cédé 60% de ses parts à Kosmos Energy pour un coût global de 200 milliards de F CFA. Si Timis a rétrocédé 60% de ses parts à 200 milliards de F CFA pour combien de milliards Petrotim a-t-elle cédé ses 90% de pourcentage ?, se demande Ousmane Sonko qui évalue cette transaction à 300 milliards de F CFA.

 

‘’Oubli ou mauvaise foi manifeste ?’’

 

Si dans sa réponse, Amadou Ba a indiqué que ‘’Kosmos Energy en sa qualité d’associée bénéficie du régime fiscal dérogatoire prévu à l’article 48 du Code pétrolier’’, le leader de Pastef estime lui que le ministre de l’Économie à tout faux. Pour Ousmane Sonko, soit Amadou Ba ‘’a oublié ses leçons de fiscalité, à force de s’adonner à la politique politicienne, ou alors il est de mauvaise foi manifeste dans son souci de protéger le frère du Président trempé dans cette affaire’’. En effet, d’après l’ancien Inspecteur des impôts et domaines, les exonérations dont se réfère le ministre en citant l’article 48 du code pétrolier ‘’ne concernent que les impôts et taxes relatifs aux investissements, approvisionnements ou bénéfices réalisés durant les phases de recherche et de développement’’. ‘’La cession de titres miniers, qui n’a rien à voir avec les opérations pétrolières encore moins une opération d’investissement ou d’approvisionnement en phase de recherche ou de développement ne peut être enrobée dans l’exonération prévue à l’article 48 précité. En fiscalité, l’interprétation restrictive des exonérations est et reste un principe élémentaire, mais un principe sacro-saint’’, argumente Ousmane Sonko. Ce dernier qualifie de ‘’tentative de blanchiment de fraude fiscale’’, l’argument avancé par le ministre des Finances.

 

‘’La transaction est imposable’’
Par ailleurs, le ministère des Finances faisant la genèse des transactions avait rappelé, par la même occasion que Petrotim Limited avait cédé la totalité de ses 90% de parts à la société Timis Corporation. Cette dernière, de rétrocéder à son tour, 60 des 90% à Kosmos Energy. Mais, Ousmane Sonko soutient  dans son texte que ‘’s’agissant de la cession des titres miniers, la taxe est retenue et acquitté par le cessionnaire (en l’occurrence Petrotim de Aliou Sall) sur la somme versée par le cédant, lorsque ce dernier n’est pas domicilié au Sénégal ou n’y dispose pas d’un représentant habilité’’ (article 559 du code général des impôts). ‘’Quel que soit le schéma envisagé, cette transaction est imposable au Sénégal. En conséquence, nous réitérons notre interpellation ferme à votre endroit, pour que les mesures idoines soient prises avant le délai de forclusion (4 ans) afin de fiscaliser cette transaction. A défaut, vous et vos services de la DGID (devenue une direction sous administration APR) vous rendriez coupable de complicité d’une entreprise de fraude fiscale à grande échelle et, y répondriez tôt ou tard devant le peuple et la justice’’, met en garde le président des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité.

Enquête

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