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Pétrole – Controverse autour des licences d’exploitation : Dionne publie le contrat de la menace

FLASHACTU.INFO-La récréation est terminée ! Le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, ne veut plus entendre parler de contrats pétroliers. Il a apporté hier sa version des faits sur les accusations de Ousmane Sonko et de Abdoul Mbaye. Les contrats pétroliers ont été publiés. De ce fait, «désormais quiconque diffusera de fausses nouvelles, s’exposera à la rigueur de la loi pénale», a-t-il averti.

CONTRATS – MINIERS Accusations de fraude et de détournement  : Le Pm écarte toute malversation

Qu’ils se le tiennent pour dit, et un homme averti en vaut deux. Désormais quiconque diffusera de fausses nouvelles, s’exposera à la rigueur de la loi pénale, et l’Etat sanctionnera les  propos diffamatoires, les allégations sans fondement, les attaques malveillantes sans aucune preuve, a averti le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne qui considère les accusations de Ousmane Sonko, sans le nommer, comme «des allégations sans fondement». Un brin chahuteur, M. Dionne a invité l’inspecteur des impôts et domaines révoqué, et qui avait déclaré que sur la cession du contrat de recherche et de partage de production de Saint-Louis offshore profond et de Cayar offshore profond entre Timis corporated et Kosmos energy, que l’Etat a renoncé à 90 milliards F Cfa d’impôts, «à se former sur ces questions relatives au pétrole». Pour Mahammad Boun Abdallah Dionne, on ne peut parler de fiscalité sur un engagement d’investissement.
Or, explique le Premier ministre, Timis, qui a reçu un permis de recherche de l’Etat du Sénégal avec l’obligation d’investir 100 millions de dollars, a senti le besoin de faire un Farm out. Un procédé qui permet aux entreprises détentrices d’un permis de recherche de s’attacher les services d’une autre pour continuer les activités d’exploration. C’est ainsi que Timis corporation a cédé à Kosmos Energy, 60% de ses parts moyennant une promesse d’investissement de 250 millions de dollars sur 7 000 m². M. Dionne soutient que ce Farm out n’a généré aucune ressource financière entre les 2 entreprises. Du coup, l’Etat du Sénégal ne pourrait réclamer une taxe sur cette transaction. Cette dernière, d’après le chef du gouvernement, a eu lieu en janvier 2012. A cette date, la réforme fiscale  de décembre 2012 portant modification du Code général des impôts et domaines n’était pas encore votée. En conséquence, elle ne peut s’appliquer.
Les recettes de l’Etat sont insignifiantes sur l’exploration car elles sont des taxes de surface, des fonds sociaux, des frais de formation et de promotion du bassin. «On ne gagne pas d’argent au niveau de l’exploration», a-t-il souligné. Pour lever toute équivoque sur ces dossiers, le Premier ministre a ordonné au ministre, Abdou Latif Coulibaly, de publier tous les contrats pétroliers sur le site du gouvernement.
Manifestement, les sorties du ministre de l’Energie, Thierno Alassane Sall, ou du ministre des Finances et du plan, Amadou Ba, n’avaient pu mettre fin au débat sur les contrats miniers et pétroliers. C’est pourquoi le chef du gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes. M. Dionne s’est également entouré de Yakham Mbaye, le secrétaire d’Etat à la Communication, de Seydou Guèye, le ministre porte-parole du gouvernement, de Abdou Latif Coulibaly, le ministre Secrétaire général du gouvernement et du Directeur général de Pétrosen pour apporter sa réponse définitive à ce débat. Le Premier ministre, qui a indiqué : «la recherche pétrolière est un métier. Pour en parler il faut être qualifié»,  a rappelé que le coût journalier de la recherche du pétrole ou du gaz est de 500 millions Cfa et entre 10 et 50 milliards Cfa sont nécessaires pour forer un puits avec un taux de réussite compris entre 10 et 15%. Des investissements que le Sénégal ne peut supporter, ce qui explique l’appel aux investisseurs, aussi bien nationaux qu’internationaux.
Pour les attirer sous nos tropiques, la loi du 98-05 du 8 janvier 1998 portant création du code pétrolier définit les conditions d’exploration, de développement et d’exploitation des hydrocarbures. Un certain nombre de mesures attractives a été aménagé pour encourager la recherche, a rappelé M. Dionne. Parmi lesquelles, le versement symbolique de 500 mille dollars à la signature du contrat. Il a en outre, fait l’historique de la recherche d’hydrocarbures au Sénégal. De ce rappel, l’on retiendra que 168 puits ont été forés pour un budget de 500 milliards depuis 1952.

lequotidien

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