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LE WAKH WAKHET EN MARCHE ! GOUVERNANCE POLITIQUE

FLASHACTU.INFO-Élu quatrième président de la République du Sénégal, à l’issue de la deuxième alternance politique à la tête du pouvoir exécutif intervenu au soir du 25 mars, date du second tour de la présidentielle de 2012, l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall, avait inscrit son action sous le signe de ruptures totales dans la gouvernance du pays. Ainsi, au plan politique il s’était engagé, une fois au pouvoir à entreprendre un certain nombre de réformes pour rendre plus efficace la démocratie sénégalaise présentée, selon lui, comme un modèle du fait de l’absence de coup d’Etat militaire et de la tenue d’élections régulières impliquant les divers acteurs politiques. Dans son programme de campagne électoral, intitulé le «Chemin du véritable développement», «Yoonu yokkute» en langue Wolof consolidé pour donner naissance en 2013 au Plan Sénégal émergent (Pse), nouveau cadre de référence des politiques de la gouvernance au Sénégal, visant à mettre le Sénégal sur la voie de l’émergence à l’horizon 2035. Le candidat Macky Sall s’est notamment engagé, entre autres, à réduire la taille du gouvernement, d’apporter des changements dans la nomination des membres du conseil constitutionnel de lutter contre la corruption à travers la promotion d’une politique de reddition des comptes. La réforme politique la plus attractive est certainement celle relative à la réduction de la durée de son mandat présidentielle de 7 à 5 ans. Aujourd’hui, cinq ans après la tenue de ces engagements, un état des lieux sur ces rendez-vous annoncés montre que le Président Sall, s’il n’est pas passé complétement à côté de ses promesses vis-à-vis du peuple sénégalais, tarde à les mettre en pratique.

LA NON-REDUCTION DU MANDAT PRESIDENTIEL EN COURS DE 7 A 5 ANS

La baisse de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans et l’applicabilité de cette réduction au mandat en cours était également l’un des engagements phares de l’actuel chef de l’État. Candidat, Macky Sall avait partout exprimé cet engagement. Devenu président de la République du Sénégal au soir du 25 mars 2012, il a continué à clamer cette volonté de ramener la durée du mandat présidentiel à cinq ans, comme cela avait été arrêté dans la Constitution de 2001 avant que son prédécesseur, Me Abdoulaye Wade, pourtant auteur de cette Constitution de 2001, ne décide de revenir sur cette durée. «Déjà, comme vous le savez, j’ai décidé de ramener à 5 ans le mandat de 7 ans pour lequel je suis élu sous l’emprise de l’actuelle Constitution. Je tiens également à ce que les dispositions constitutionnelles limitant l’élection du président de la République à un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois, soient verrouillées, sans possibilité de modifications» : telle était la formule que l’actuel homme fort de l’Exécutif avait l’habitude de répéter urbi et orbi, durant les trois premières années de son mandat. Cependant, après trois années d’intense communication devant plusieurs institutions internationales telles la Banque mondiale ou encore devant des chefs d’État étrangers comme Barak Obama, président des États-Unis, en visite au Sénégal, Macky Sall a finalement décidé de mettre de côté sa parole donnée pour se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel qu’il avait consulté sur cette question. Cela, même si 45 enseignants du droit diront par la suite qu’il pouvait aller outre cet avis des «Cinq sages» qui le défendaient d’appliquer cette réduction de la durée du mandat présidentiel au mandat en cours.

LA RÉDUCTION DE LA TAILLE DU GOUVERNEMENT

Comme la réduction de la durée du mandat présidentiel, la réduction de l’attelage gouvernemental faisait également partie des engagements phares de l’actuel locataire du Palais de la République. Dans son programme «Yoonu Yokute», le chef de l’État avait promis, une fois porté au pouvoir de gouverner avec une équipe gouvernementale de rassemblement national de 25 ministres au maximum. Ainsi, élu au soir du 25 mars, Macky Sall a joint l’acte à la parole en procédant à la nomination dans le premier Gouvernement du Premier ministre, Abdoul Mbaye, de 25 ministres dont la plupart étaient des technocrates. Cependant, cet engagement n’a pas pu tenir à la dure réalité de la politique du pouvoir puisque six mois après la formation de ce premier cabinet ministériel, le chef de l’Etat lors de son premier remaniement gouvernemental, le 29 octobre 2012, a fait passer le nombre des ministres à 30, puis à 32 ministres en septembre 2013 sous le Gouvernement du Premier ministre Aminata Touré. Mais, avec l’arrivée du Premier Mahammad Boun Abdallah Dionne, la taille gouvernementale connaîtra une importante hausse avec environ 34 membres, 5 secrétaires d’Etat et un nombre indéterminé de ministres conseillers et de ministres d’Etat auprès du Président de la République. Aujourd’hui, sous le Gouvernement de Dionne 2, certains parlent même de plus 80 ministres dont 39 ministres avec portefeuilles, des ministres d’État et des ministres conseillers.

LA RÉFORME À REBROUSSE-POIL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans son programme de campagne électorale, «Yoonu Yokkute» (le chemin du véritable développement), l’actuel chef de l’État s’était engagé à apporter des changements dans la nomination des «Cinq Sages» et à réformer le Conseil constitutionnel en faisant passer le nombre de juges de 5 à 7 dont 3 seront nommés par le président de la République parmi lesquels le Président du Conseil. Pour les quatre autres Sages, l’actuel chef de l’État avait ainsi réparti leur nomination : un par la majorité parlementaire, un par l’opposition parlementaire et deux par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais, au final, même si l’effectif de cette juridiction est effectivement passé à la suite de réformes constitutionnelles adoptées lors du référendum du 20 mars 2016 de 5 à 7 membres, le président de la République a préféré maintenir son contrôle sur les personnalités devant siéger au niveau de cette institution chargée de trancher les conflits électoraux. Ainsi, la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 adoptée à la suite de ce référendum dit clairement que le président de la République nomme les membres du Conseil dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale.

Une disposition totalement contraire au texte qui est proposé et validé par le peuple lors du référendum du 20 mars 2016. En effet, dans ce texte, il est dit dans les points 11 et 12 que «L’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 et que la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel». «Les cinq magistrats qui composaient le conseil constitutionnel sont toujours désignés par le président de la République dont un président, un vice-président et trois juges mais les deux qui s’ajouteront vont être désignés par le président de l’Assemblée nationale. C’est une suite logique par rapport à l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en conférant à son chef – qui est la deuxième personnalité de l’Etat – le pouvoir de désigner 2 des désormais 7 membres du conseil constitutionnel», détaille notamment le 12e point du texte sur les 15 mesures soumis au référendum.

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