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AFFAIRE KHALIFA SALL-LE BARREAU FORTEMENT DIVISE

FLASHACTU.INFO-Les élections législatives de 2017 ont vécu et le maire de Dakar en prison pour détournement de deniers publics, et tête de liste de Mankoo Taxawu Senegal est devenu député. Par conséquent son immunité ne devrait souffrir d’aucune contestation et il devrait humer l’air de la liberté. Hélas ! La question divise les praticiens du droit. «Depuis la proclamation des résultats des législatives de 2017 par le Conseil constitutionnel, M. Khalifa Sall, en tant que parlementaire, investi d’un mandat, bénéficie de la protection que lui confèrent les lois de ce pays pour pouvoir exercer ce mandat», a déclaré Demba Ciré Bathily. «Il n’y a pas de problèmes d’interprétation par rapport au contenu et au sens de la loi. Il n’y a pas d’ambiguïté possible », dit-il face à la presse. «Le principe, c’est qu’un député ne peut pas être détenu, sauf dans les conditions prévues par la loi».

Ces propos de Me Bathily sont en déphasage avec ceux de ses confrères Mes Sidiki Kaba et Pape Sène. L’ancien garde des sceaux avait estimé il y’a quelques semaines ‘’que ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté mais quelqu’un qui a eu maille à partir avec la justice à partir d’un rapport de l’Ige ». Son camarade de l’Apr abonde dans le même sens. Pour Me Pape Sène, «le mandat de dépôt a été pris au moment où il était maire. Les poursuites ont été exercées au moment où il était maire. Le jugement peut intervenir au moment où il est député». En tout état de cause, les avocats du maire de Dakar ont l’intention de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour qu’elle tranche sur cette question d’immunité parlementaire qui est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des menaces d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Dans le cas du Sénégal il est prévu par l’article 61 de la constitution.

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