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Le Forum du justiciable dénonce la dépendance de la magistrature vis-à-vis de l’Exécutif

FLASHACTU.INFO-Le Forum du justiciable invite le chef de l’Etat et son ministre de la Justice à ‘’se détacher’’ de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ses membres pensent que ceci favorise la dépendance de cette institution judiciaire à l’Exécutif.

 

Le Forum du justiciable fustige le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Son président, Babacar Ba, estime, en effet, que la tenue de la dernière réunion de cette institution judiciaire, sous la présidence du chef de l’Etat Macky Sall et son ministre de la Justice, ‘’montre une dépendance absolue vis-à-vis du pouvoir Exécutif’’.

Babacar Ba et ses collaborateurs pensent ainsi que cet acte peut, d’une part, entacher gravement l’objectivité dans le choix des juges appelés à statuer sur le sort des citoyens et, d’autre part, favoriser des calculs politico-judiciaires concernant les dossiers judiciaires dits « politiques ».

Ils demeurent d’ailleurs convaincus que ‘’tant que le président de la République et le ministre de la Justice (dont leur départ au sein du Conseil supérieur de la magistrature a été exigé par l’Union des magistrats du Sénégal dans un communiqué en date du 12 juillet 2016) continueront à présider le CSM, la question de l’indépendance de la justice, c’est-à-dire l’absence de toute soumission des magistrats dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs, sera toujours d’actualité’’.

Par conséquent, les membres du Forum du justiciable invitent le chef de l’Etat et le ministre de la Justice à s’inspirer de leurs homologues français et à quitter le Conseil supérieur de la magistrature. ‘’Le Forum du justiciable demeure convaincu qu’aucun système judiciaire ne peut fonctionner de manière juste et efficace, s’il ne contient des garanties intrinsèques propres à assurer, dans toute la mesure du possible, son indépendance, le respect des normes éthiques les plus élevées auxquelles sont tenus les juges’’, précise la note.    

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