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Parrainage: Le Conseil Constitutionnel déboute l’opposition

FLASHACTU.INFO-Revers pour l’opposition parlementaire les qui avait  introduit, au niveau du conseil constitutionnel, une requête en annulation du projet de loi instaurant le parrainage. Le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent estimant qu’il ne peut pas se prononcer sur la conformité de la loi sur le parrainage. Pour rappel, le Front démocratique et social de résistance nationale avait déposé le 26 avril dernier un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi instaurant le parrainage. Le Conseil constitutionnel déclare également qu’il n’a pas compétence pour statuer sur la conformité au règlement intérieur de l’assemblée nationale, de la résolution  portant vote sans débat de la loi constitutionnelle numéro 14/2018 et de l’adoption de l’amendement apporté.

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