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Présidentielle-la caution passe de 65 à 30 millions

FLASHACTU.INFO-Retiré de l’assemblée nationale la semaine dernière, le nouveau projet de loi portant modification du code électoral a été adopté hier en conseil des ministres. Auparavant, le chef de l’etat avait reçu les membres de la commission ad-hoc qui ont fait la restitution de leurs travaux. Dans le nouveau code électoral, on relève la réduction de la caution pour la présidentielle qui va passer de 65 à 30 millions, et l’institution d’un délai de 48h pour tout recours auprès du conseil constitutionnel.

Le projet de loi portant modification du code électoral, dont le retrait avait suscité une vive polémique, sera à nouveau déposé sur le bureau du président Moustapha Niasse. Le chef de l’Etat a reçu hier les membres de la Commission ad-hoc qui ont fait la restitution de leurs travaux. Leurs recommandations ont été intégrées dans le nouveau projet de loi portant modification du nouveau code électoral.

En effet, le président de la République a félicité hier, en Conseil des ministres, l’ensemble des membres de la Commission Ad-hoc pour «la qualité du travail accompli et l’esprit d’ouverture et de dialogue qui a prévalu tout au long de ces travaux, ainsi qu’au cours de l’audience qu’il leur a accordée». Macky Sall s’est réjoui des conclusions de la Commission ad hoc sur le processus électoral marquées, dit-il, par un consensus sur les points majeurs. Dans le nouveau projet du code électoral, la caution pour la présidentielle a été réduite de 65 millions à 30 millions Fcfa, celle des législatives est maintenue à 15 millions, et à 5 millions pour les locales. Pour ce qui est du parrainage, il revient alors au Conseil Constitutionnel de faire le décompte des parrains pour chaque candidat. Il lui est loisible de le confier, par exemple, à la Cour d’appel.

En cas de rejet d’une liste qui n’obtiendrait pas le nombre de signatures requis,(0.8 à 1%), le candidat a un délai de 48h pour compléter. Qui plus est, le candidat dispose d’un autre délai de 48h pour introduire un recours auprès du Conseil constitutionnel, s’il conteste une quelconque décision de l’institution. Par ailleurs, à propos des élections locales, tout candidat devra se faire parrainer par 1% des populations de la commune dont il convoite la mairie. Toutefois, à moins qu’il y ait amendement lors de son examen à l’Assemblée, le statu quo est maintenu pour ce qui est des modalités d’élection du maire.

LA PRISON POUR CEUX QUI SIGNENT DEUX FOIS…

Dans le nouveau projet de code électoral, il est prévu également des sanctions pénales et pécuniaires contre toute personne qui s’aventurerait à parrainer deux ou plusieurs listes. Le cas échéant, les deux signatures sont invalidées et le contrevenant est passible de poursuites judiciaires. Pour ne pas perdre du temps, le Président Macky Sall demande au Gouvernement de prendre les dispositions requises pour l’examen, dans les meilleurs délais, par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant révision du Code électoral. D’ailleurs, le bureau de l’Assemblée se réunit demain ; cette réunion devrait déboucher sur la conférence des présidents et sur l‘agenda. Il faut aussi préciser que le comité ad hoc est composé des pôles de la majorité, représentée par Cheikh Sarr et Benoit Sambou, de l’opposition, des non alignés, en plus de la société civile, de la Cena, et des ministères impliqués dans le processus électoral : Justice, Intérieur, Finances et Affaires étrangères.

Par ailleurs, le Président Macky Sall a exprimé sa volonté de revoir à la baisse le prix du péage que les Sénégalais jugent très cher. A ce propos, il a demandé au Premier ministre et à son équipe d’accélérer la finalisation, avant la fin de ce mois, du processus de renégociation des tarifs de péage. Dans le même sillage, le gouvernement est invité à mettre en place un dispositif cohérent et performant de régulation et de suivi-évaluation de l’exploitation des autoroutes à péage, avec l’ouverture prochaine des autoroutes Ila Touba, Aibd-Thiès et Aibd-Sindia-Mbour.

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