ici c'est
Accueil > Posts tagged "révision."

PARRAINAGE- Le projet de loi portant révision du code électoral voté

FLASHACTU.INFO-Apres quelques heures de débats houleux, Le projet de loi portant révision du Code électoral a été adopté ce lundi par l’Assemblée nationale. 111 députés ont voté pour et 14 ont voté contre devant le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye qui a été malmené par les parlementaires de l’opposition.

Autoroute à péage-Macky engage la révision de la concession et des tarifs

FLASHACTU.INFO-Le président de la République, Macky Sall a engagé, lundi à Dakar, son gouvernement à « hâter le pas » sur la révision de la concession de l’autoroute à péage et la « nécessité » de révision de ses tarifs.  « J’engage le gouvernement à hâter le pas sur la révision de la concession de l’autoroute et la nécessité de…

Parrainage- le problème devient inconstitutionnel, l’aliéna 7 de l’article 103, n’autorise pas la révision du mode d’élection

FLASHACTU.INFO-Si la question du parrainage est une question non détachable du mode d’élection, le problème devient inconstitutionnel car au regard de l’aliéna 7 de l’article 103, le mode d’élection ne peut pas faire l’objet de révision. très cordialement « Article 103. – L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la…

Top